Le débat sur la Constitution Européenne est ouvert...
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Constitution Européenne texte intégral
PARTIE I
PREAMBULE
TITRE I DÉFINITION ET OBJECTIFS DE L'UNION
TITRE II DROITS FONDAMENTAUX ET CITOYENNETÉ
TITRE III LES COMPÉTENCES DE L'UNION
TITRE IV/1 INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION
TITRE IV/2 AUTRES INSTIT. ET ORGANES CONSULTATIFS
TITRE IX L'APPARTENANCE À L'UNION
TITRE V/1 L'EXERCICE DES COMPETENCES DE L'UNION
TITRE V/2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE V/3 LES COOPÉRATIONS RENFORCÉES
TITRE VI LA VIE DEMOCRATIQUE DE L'UNION
TITRE VII LES FINANCES DE L'UNION
TITRE VIII L'UNION ET SON ENVIRONNEMENT PROCHE
Etre Citoyen
Ce blog est une initiative de...
l'association Etre Citoyen
Pierre Vallet
Sites officiels
La Constitution Européenne (site du Gouvernement français)
Une Constitution pour l'Europe (site de la Commission Européenne)
Téléchargez...
Constitution pour l'Europe, mode d'emploi (par le Ministère des...
Le texte de la Constitution Européenne - Part. I (.pdf)
Le texte de la Constitution Européenne - Part. II (.pdf)
Le texte de la Constitution Européenne - Part. III (.pdf)
Le texte de la Constitution Européenne - Part. IV (.pdf)
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Notes récentes
ARTICLE I-60 Le retrait volontaire de l'Union
ARTICLE I-59 La suspension de certains droits...
ARTICLE I-58 Critères d'éligibilité et...
ARTICLE I-57 L'Union et son environnement proche
ARTICLE I-56 Le budget de l'Union
ARTICLE I-55 Le cadre financier pluriannuel
ARTICLE I-54 Les ressources propres de l'Union
ARTICLE I-53 Les principes budgétaires et...
ARTICLE I-52 Statut des églises et des...
ARTICLE I-51 Protection des données à caractère...
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